Conditions générales de vente

Version de travail. Les passages en rouge signalent les points sur lesquels nous souhaitons un avis avant la mise en ligne définitive.

En vigueur au [date de mise en ligne].

1. Vendeur

Les produits vendus sur le site seiziemehomme.fr sont proposés par RESTO 81, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 978 189 264, dont le siège est situé 6 chemin de la Revelle, 81500 Teulat. TVA intracommunautaire : FR32978189264. Contact : contact.seiziemehomme@gmail.com, 07 82 06 23 72.

[À valider : RESTO 81 a pour activité déclarée la détention de participations (code APE 66.30Z). La vente de vêtements par cette société pose-t-elle une difficulté ?]

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont non contractuels : de légères différences de teinte peuvent exister, notamment selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. [À valider : certains visuels sont actuellement des simulations et non des photographies du produit réel ; cette mention suffit-elle ?]

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours et affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et leur taille, vérifie le contenu de sa commande et son prix total, puis valide son paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client.

Avant de commander, le client est invité à cocher une case par laquelle il s'engage à porter le produit dans le respect des valeurs du sport. [À valider : cette case, purement morale, peut-elle être obligatoire pour valider la commande ?]

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de rupture de stock ou d'anomalie de paiement ; le client en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne sont jamais accessibles au vendeur. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse, à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils sont expédiés sous 5 à 7 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours.

En cas de retard de livraison, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. [À valider : formulation des conditions de résolution pour retard]

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact.seiziemehomme@gmail.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le vendeur. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur état d'origine [À valider : condition opposable ou simple retenue pour dépréciation ?]. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

9. Échange de taille

En dehors du droit de rétractation, le client peut demander un échange de taille dans les 14 jours suivant la réception, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour sont à sa charge, et des frais de réexpédition de [montant en cours de définition] s'appliquent.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le défaut de conformité apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le client ait à le prouver.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

[À valider : faut-il reproduire l'encadré d'information réglementaire sur la garantie légale de conformité dans sa formulation officielle ?]

11. Propriété intellectuelle

La marque XVI°Ω, le logo du coq, les visuels et l'ensemble des contenus du site sont protégés. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

[À valider : la marque et le logo sont déposés à l'INPI au nom personnel d'Esteban Charvy et exploités par RESTO 81. Faut-il formaliser une licence d'exploitation, et le mentionner ici ?]

12. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut nous écrire à contact.seiziemehomme@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à choisir : nom, adresse, site internet. Conseil sur le choix du médiateur bienvenu]

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.